Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») sont proposées par Nankurunaisa, le siège sociale est au 18 avenue jacques cassard 44250 saint brévin les pins FRANCE, inscrite au RCS sous le numéro 989 307 574 00016

L’internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.



1.1. Objet et produits :

Les présentes conditions Générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre nous (le « vendeur ») et vous (le « le client »).



Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales, proposés par le vendeur au client.



Ces CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal, Chaque fiche produit comporte une description détaillée. Le site est d’accès libre et gratuit à tout client. Si le client est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.



Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessible sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.



1.2. Offres et prix :

Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité et de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les produits demeurent l’entière propriété de « Nankurunaisa » jusqu’au complet encaissement du prix par « Nankurunaisa ». Tout risque de perte ou d’endommagement des produits qui vous est transféré au moment ou vous ou un tiers désigné par vous, et autres que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.



1.3. Compte Client :

La création d’un compte client sur le site Nankurunaisa est facultative mais recommandée pour faciliter vos achats. Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse de livraison et son numéro de téléphone.

Le client accède à son compte à, l’aide de ses identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe). Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers.



Le client est entièrement responsable de l’utilisation de son compte, même en cas d’accès non autorisé. En cas de perte, d’oubli ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte, le client doit immédiatement contacter le service client de Nankurunaisa à l’adresse suivante : Nankurunaisa.candle@gmail.com

Nankurunaisa ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de compte client résultant d’une négligence du client dans sa conservation de ses identifiants.

Le client peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les informations de son compte via l’espace « Mon compte » accessible sur le site.

Il peut également demander la suppression complète de son compte et de ses données personnelles en adressant une demande à : Nankurunaisa.candle@gmail.com. Cette suppression est définitive et entraînera la perte d’accès à l’historique des commandes.

Nankurunaisa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client, sans préavis, en cas de non- respect des CGV, de comportements abusifs, frauduleux ou manifestement illicites (notamment lors du paiement, d’une tentative de piratage ou d’un usage commercial non autorisé). Dans ces cas, aucune indemnité ne pourra être exigée par le client, et les commandes en cours pourront être annulées ou remboursées à la discrétion de Nankurunaisa.



Toutes les données personnelles collectées via le compte client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose de droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment.



1.4. Commande et validation de la transaction :

Lorsque vous confirmez votre commande en suivant le processus d’achat en ligne et cocher la case correspondante à l’acceptation des CGV, vous déclarez accepter celle ci ainsi que l’intégralité des CGV pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Une commande est ferme après réception de l’e-mail de confirmation. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige ou de fraude par exemple lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.



1.5. Paiement :

Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par carte bancaire, Paypal, etc. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Nankurunaisa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



1.6. Livraison :

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. 

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat avec un client consommateur.

Le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Nankurunaisa s’il constate une quelconque anomalie. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné au vendeur par la poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le colis est renvoyé au vendeur pour défaut d’adresse ou avec la mention « non réclamé », ou si le client a refusé par erreur le colis, il pourra demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.



Si le client constate et informe le vendeur que le colis n’est pas dans sa boîte aux lettres malgré que son numéro de suivi indique que celui-ci est « distribué », le service client pourra lui demander des informations complémentaires ainsi qu’un document officiel de La Poste répondant à sa réclamation vis-à-vis du numéro de suivi correspondant. Le vendeur mettra alors tout en œuvre pour garantir la satisfaction du client en proposant notamment, le renvoi immédiat des produits à ses propres frais.

En cas de réclamation pour un produit défectueux ou manquant, le client contactera le service client de la marque Nankurunaisa sous 48H maximum à réception du colis, avec obligatoirement photos du colis reçu en l’état (référence colis et étiquette de transport visible) ainsi que de son contenu. Le service client Nankurunaisa se réserve le droit de refuser toutes réclamations ne respectant pas les consignes ci-dessus.



1.7. Droit de rétractation :

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé, produits personnalisés ou ouverts ne sont pas remboursables, Retour à l’adresse mentionnée, à la charge du client. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.



Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :



merci d’adresser votre demande de rétractation par e-mail : Nankurunaisa.candle@gmail.com en indiquant : Numéro de commande / Nom Client / Numéro de téléphone / L’objet de votre rétractation.

1.8.Responsabilité

Le Vendeur Nankurunaisa ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Nankurunaisa ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.



1.9. Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.



1.10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV  devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du demandeur.